Article 4
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 26,57 EUR et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8316 à 8317