Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0200202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200202A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 26,57 EUR et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8316 à 8317