Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Version INITIALE

NOR : DEVO0650136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/DEVO0650136A/jo/article_5

Texte n°65

Article 5


Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.
Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).