Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCH0600280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/MCCH0600280A/jo/article_14

Texte n°62

Article 14


Le directeur du conservatoire fixe les dates des élections, les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôt des candidatures, la date d'affichage des listes électorales, le lieu et la composition des bureaux de vote, les dates des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats et, s'il y a lieu, les modalités du vote par correspondance.