Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants répondant aux critères cumulatifs suivants :
a) Etre en fonction au moment de la publication des listes ;
b) Avoir une quotité de travail supérieure ou égale à un tiers de service ;
c) Etre un fonctionnaire titulaire ou être un agent contractuel dont le contrat en cours prévoit une durée supérieure à dix mois.