Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/JUSK0640070A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les échelonnements indiciaires applicables aux grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 5 Personnel de surveillance :
Supprimer les mentions :


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n° 90 du 15/04/2006 texte numéro 52




Ajouter les mentions :


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