Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0502589A

Texte n°73

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.