Arrêté du 25 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/PMEA0520018A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt d'un montant global de 1 270 440 EUR pour financer les opérations suivantes :
- services généraux (informatique, site portail régional, logiciel RH, travaux bâtiments, autres investissements) : 406 440 EUR ;
- services de formation (Bordeaux école de management) : 864 000 EUR.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et par les recettes du service formation.