Arrêté du 25 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/PMEA0520018A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de commerce ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en date du 1er décembre 2003 ;
Vu l'avis du préfet de la Gironde en date du 29 septembre 2004 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine en date du 24 septembre 2004 ;
Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Aquitaine en date du 29 juin 2004,
Arrête :


  • La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt d'un montant global de 1 270 440 EUR pour financer les opérations suivantes :
    - services généraux (informatique, site portail régional, logiciel RH, travaux bâtiments, autres investissements) : 406 440 EUR ;
    - services de formation (Bordeaux école de management) : 864 000 EUR.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et par les recettes du service formation.


  • Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2005.



Christian Jacob

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