Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/EQUA0500509D/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Philippe Dumont, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Emmanuel Vivet, administrateur civil, et à M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Philippe Dumont et de M. Emmanuel Vivet, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.