En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Patrick Lansman, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Patrick Lansman et de M. Patrice Gabelle, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Danielle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.