Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2005.
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
NOR : SANH0524103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524103A/jo/article_2
Texte n°35