Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0500748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/AGRP0500748A/jo/article_4
Texte n°21