Article 8
Les trésoreries de Nasbinals, Aumont-Aubrac, Fournels, Le Malzieu ville, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte, Pont-de-Montvert, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu et Saint-Amans sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403097A/jo/article_8
Texte n°89
Les trésoreries de Nasbinals, Aumont-Aubrac, Fournels, Le Malzieu ville, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte, Pont-de-Montvert, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu et Saint-Amans sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.