Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0300029D

Texte n°58

Article 17


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Longueville (Yves, Pierre, François, Marie) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 6 janvier 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.