Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 223 766 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/ECOB0470064A/jo/article_2
Texte n°13