Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/ECOB0470064A/jo/article_3
Texte n°13