Arrêté du 15 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Version INITIALE

NOR : ECOB0450094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOB0450094A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.