Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR : EQUA0301750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0301750A/jo/article_3
Texte n°28