Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2004

Version INITIALE

NOR : AGRE0302374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/AGRE0302374A/jo/article_22

Texte n°22

Article 22


Les droits d'inscription aux deux concours d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservés aux titulaires de certains BTSA, BTS ou DUT ou justifiant, pour le concours réservé aux candidats étrangers, de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.