Le règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2001 modifiant le règlement n° 91-03 du comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d'activité et de résultats semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit, qui est annexé au présent arrêté, est homologué.