Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

Version INITIALE

NOR : ECOC0300079V

Texte n°45

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/2003 page 15569 à 15569