Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

Version INITIALE

NOR : ECOC0300079V

Texte n°45


(1) JOCE n° L 243, 11 septembre 2002, page 15.