Article 3
L'arrêté du 16 avril 1982 accordant à l'Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIAA) une provision de 1 524 490,17 EUR est abrogé.
Arrêté du 27 août 2004 portant annulation d'une provision accordée à l'Institut de développement des industries agricoles et alimentaires en vue de la réalisation de prêts du Fonds de développement économique et social
NOR : ECOT0420047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/ECOT0420047A/jo/article_3
Texte n°6