I. - Branche sanitaire sociale et médico-sociale UNIFED
(75 Paris)

Avenant n° 2 du 18 juillet 2003 à l'accord du 13 mars 2003 ayant pour objet le développement de l'apprentissage.
Accord du 14 octobre 2003 ayant pour objet la création d'un organisme paritaire collecteur agréé dénommé UNIFAF.

II. - Association ADAPEI de la Loire
(42002 Saint-Etienne)

Accord n° 19 du 17 décembre 2003 ayant pour objet la revalorisation du statut des agents administratifs.

III. - Association ADAPEI de la Gironde
(33523 Bruges)

Accord du 2 décembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.

IV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)

Deux accords du 25 mars 2003 ayant pour objet le statut des interfaces et le statut des interprètes en langue des signes française.