Article 2
Le conseil est consulté sur la politique ministérielle pour la société de l'information, notamment la mise à disposition organisée de l'information, le développement des échanges interactifs et celui des téléservices aux usagers.
Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRA0400015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/AGRA0400015A/jo/article_2
Texte n°39