Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0400015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/AGRA0400015A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information utilisés par ses services.
A ce titre, il assure la coopération entre les directions et services du ministère ainsi que les établissements publics et organismes placés sous sa tutelle pour garantir le développement intégré de son système d'information ainsi que la cohérence des données qui le sous-tendent.