Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire
NOR : EQUH0400789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/EQUH0400789A/jo/article_1
Texte n°8