Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412141A

Texte n°62

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.