Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412136A

Texte n°54

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.