Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0401637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/AGRP0401637A/jo/article_14

Texte n°25

Article 14


L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.