Article 14
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRP0401637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/AGRP0401637A/jo/article_14
Texte n°25
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
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