Décision n° 2003-468 du 22 juillet 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre

Version INITIALE

NOR : CSAX0301468S

Texte n°72

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre et publiée au Journal officiel de la République française.