Décision n° 2003-468 du 22 juillet 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre

Version INITIALE

NOR : CSAX0301468S

Texte n°72

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre par la décision n° 93-705 du 26 octobre 1993 reconduite par la décision n° 98-537 du 30 juin 1998 est retirée.