Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0407179D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/12/PRMX0407179D/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er, à l'exclusion des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, est dévolue à M. Jean Chapelon, ingénieur général des ponts et chaussées, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à Mme Dominique Lefevre-Bataille, sous-directrice d'administration centrale, à M. Yves Le Breton, sous-directeur d'administration centrale, à M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées.