Décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque

Version INITIALE

NOR : CSAX0301467S

Texte n°118

Article 1


L'autorisation n° 98-606 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.