Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR : AGRA0401212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRA0401212A/jo/article_2
Texte n°36