Arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0401212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRA0401212A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régis par le décret du 28 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2004 texte numéro 36