Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

Version INITIALE

NOR : MENB0200110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENB0200110A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.