Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 500 663 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0240002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/ECOB0240002A/jo/article_2
Texte n°12