Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0240002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/ECOB0240002A/jo/article_3
Texte n°12