Article 1
L'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille est intégrée à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
Décret n° 2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR : MENS0401793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/MENS0401793D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-722/jo/article_1
Texte n°13