Article 1
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) de l'implant de suspension STRATASIS TF porcin est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 65
Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0421837A/jo/article_1
Texte n°65