Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Version INITIALE

NOR : SOCU0410692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/16/SOCU0410692A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets à :
M. Colas Durrleman, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Delarue et de Mme Klein ;
MM. Pierre-Denis Coux, et Manuel Leconte, sous-directeurs, et Mmes Aude Debreil et Marie-Claire Grima, sous-directrices.