Article 1
Il est créé un brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402389A/jo/article_1
Texte n°24
Il est créé un brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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