Arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie »

Version INITIALE

NOR : MENE0402389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402389A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé un brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.