Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402389A/jo/article_2
Texte n°24
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
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