Arrêté du 25 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux OP COPEPORT et FROM Sud-Ouest pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0402332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/AGRM0402332A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.