Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0402267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRG0402267A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport que pour un animal identifié conformément à l'article L. 214-5 du code rural. Dans le cas où cet animal est présenté déjà identifié, le vétérinaire sanitaire doit vérifier la concordance entre le document d'identification et l'identification proprement dite de l'animal.