Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0402267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRG0402267A/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité et toute autre information nécessaire en tant que de besoin figurant sur le carnet de vaccination dans les rubriques correspondantes du passeport.