Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400344D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400344D/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Yves Moret et Thierry Grognet, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Michel Yvon, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel.