Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400344D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400344D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur.