Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du plateau de Bellefonds (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430184A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du plateau de Bellefonds » (zone de protection spéciale FR5412016) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne :
Archigny, Bellefonds, Bonnes, Bonneuil-Matours.